Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Madame la ministre de la justice, ma question porte sur les difficultés rencontrées dans la prise en charge des patients détenus au centre hospitalier de Lannemezan, dans ma circonscription – un établissement que vous connaissez bien. Au cours de l'année 2017, les hôpitaux spécialisés de Lannemezan ont admis onze détenus en soins psychiatriques sur décision d'un représentant de l'État – SDRE – , pour un total de quatre-vingt-deux jours de soins. L'exécution de cette mission exige une mobilisation considérable des ressources humaines de l'hôpital : réouverture d'une chambre sécurisée, présence de quatre agents journaliers et renfort de quatre agents supplémentaires à chaque étape des soins. Or cette mobilisation du personnel hospitalier s'accompagne paradoxalement de la fermeture de lits et de la diminution du nombre d'agents : dix-sept agents en moins en 2017.

Les répercussions sont considérables sur le plan sécuritaire. Lors de l'admission d'un patient détenu en SDRE, il n'y a ni protection ni surveillance de la part des forces de l'ordre. La poursuite dans les conditions actuelles de l'accueil des patients détenus menace l'accomplissement de la mission première de l'hôpital, qui peine déjà à prendre en charge la santé mentale dans tout le département des Hautes-Pyrénées et le sud de la Haute-Garonne. Je souhaiterais donc connaître votre position sur ce problème.