Intervention de André Chassaigne

Merci, monsieur le ministre, de votre présence et de votre réponse très précise. Deux remarques, cependant.

Premièrement, en ce qui concerne les retraites agricoles, la future loi ne sera pas rétroactive : le financement des pensions des actuels retraités agricoles continuera de poser un problème même après la réforme des retraites. Mes propositions à ce sujet restent donc tout à fait d'actualité.

Deuxièmement, je vous demande d'adresser une note aux MSA et aux directions départementales des territoires – DDT – , car la législation est appliquée avec une rigueur excessive : des personnes qui ont quarante ans d'expérience et sont en mesure de le prouver par des relevés de facture pourraient tout de même être autorisées à effectuer des travaux d'abattage sans devoir, à 60 ans, refaire un stage de six mois ! La sélection par les MSA doit être revue et les DDT doivent pouvoir émettre des avis favorables.