Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 55 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

S'agissant de l'amendement no 1197 du Gouvernement, sur lequel vous êtes passé très rapidement, monsieur le président, bien que j'aie levé la main pour demander la parole, je note qu'il ne s'agit pas d'un amendement de coordination sans conséquence, puisque le Gouvernement est ainsi autorisé à modifier par ordonnance ce texte de loi que nous n'avons même pas achevé d'examiner ! Pourquoi dès lors sommes-nous en train de débattre, puisque, cet amendement ayant été voté, le Gouvernement sera autorisé à modifier les dispositions de l'article 55 ? C'est pour moi la cerise sur le gâteau.

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