Intervention de Philippe Gosselin

L'article 51 vise à alléger les procédures pour en faire des procédures light, sans doute nouvelle recette. Si l'on voit bien l'intérêt qu'elles présenteraient pour accélérer le mouvement, cet article 51 est en réalité un aveu d'impuissance.

On le sait, le nombre des prisons est insuffisant. J'entends bien que le Gouvernement entend appliquer une nouvelle politique pénale. Je ne suis d'ailleurs pas, à titre personnel, pour la défense à tout prix de l'emprisonnement : il existe d'autres possibilités. Toutefois, quand bien même on met en place une nouvelle politique et une plus grande diversité des peines, avec 7 000 places de prison, le compte n'y est pas.

Je l'ai dit, l'article 51 est une forme d'aveu : rares sont les terrains adaptés et disponibles, rares sont ceux qui sont déjà purgés des recours d'urbanisme déposés par des riverains, des associations ou des collectivités : on risque de devoir exproprier en procédure d'urgence ou payer les terrains moins cher que l'estimation de France Domaine. L'article 51 vise à préparer un terrain qui ne l'est pas.

Au bout du compte, le chiffre de 7 000 places de prison n'est pas satisfaisant et ne permettrait pas, a minima, la modernisation de certains établissements et la généralisation de l'encellulement individuel – même si ce dernier critère ne me paraît pas absolu, car nombre de détenus préfèrent vivre à deux dans une cellule que totalement isolés – et cela peut être décisif pour la prévention du suicide. Quoi qu'il en soit, on voit bien que le chiffre des 7 000 places ne pourra pas être atteint à la fin du quinquennat : l'article 51 en apporte la confirmation.