Intervention de Philippe Gosselin

Notre discussion est très intéressante, mais nous aurions pu nous en passer si nous avions mis auparavant sur la table la réforme de l'aide juridictionnelle. Nous avons un vrai souci avec l'accès au droit dans notre pays. Il passe par l'aide juridictionnelle, mais pas uniquement. D'autres questions se posent sur les conseils départementaux de l'accès au droit, sur leur composition, sur leurs missions, sur l'implication, le cas échéant, des collectivités locales. Notre débat est donc une nouvelle fois un peu tronqué : nous n'en serions pas là à défendre des positions de principes antagonistes si le texte avait traité ce sujet, car je pense que nous aurions pu nous retrouver sur le fond.

Madame la rapporteure, je n'oublie pas qu'une mission d'information est en cours, que d'autres conclusions majeures ont été publiées ces dernières semaines par la Cour des comptes, une mission d'inspection générale… Il reste que nous avions besoin, au coeur du dispositif, d'une justice plus inclusive, une justice plus ouverte, une justice qui sache être à l'écoute, dont l'aide juridictionnelle constitue un élément essentiel – je l'ai dit dès le premier jour de nos débats sur ces textes, je le répète ce soir.