Intervention de Sébastien Jumel

Le projet de loi porte atteinte au principe de gratuité et d'accessibilité du service public. Il préconise la mise en oeuvre de procédures dématérialisées et numériques dès le stade du pré-contentieux. Il instaure pour les litiges du quotidien, les petits litiges, une procédure entièrement dématérialisée. Il crée une juridiction nationale des injonctions de payer, qui confiera à cinq magistrats le soin de traiter annuellement 500 000 dossiers d'injonction de payer. C'est symptomatique de votre logique déshumanisée, éloignée et désincarnée. Basique.