Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

La mutualisation des contentieux au sein des TGI aboutira à la dégradation des délais de traitement, à la complexification de l'accès au juge et à une réorganisation qui videra de leur substance nos tribunaux. Basique.

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