La séance est reprise.
En réponse à votre question, monsieur Gosselin, je vous indique que nous avons commencé la discussion des articles du projet de loi organique – vous n'étiez peut-être pas dans notre hémicycle tout à l'heure. Nous étions en train d'examiner l'amendement no 3 , qui a été défendu par M. Bernalicis.
Je vous propose justement de reprendre la discussion des articles du projet de loi organique.