Intervention de Ugo Bernalicis

Il est plus de minuit : le vote sur le projet de loi ordinaire a donc quand même eu lieu le même jour que la manifestation des avocats et des personnels de justice. Ces derniers pensaient se mobiliser avant le vote. Finalement, ils manifesteront après le vote. De toute façon, il y aura une nouvelle lecture : j'espère que nous serons alors nombreux à nous opposer à ce texte et que nous serons majoritaires.

J'en reviens à mon amendement. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir précisé que vous étiez favorable à l'unité de la magistrature. Ce n'est pas mon cas. D'ailleurs, un certain nombre d'instances européennes dénient le titre de magistrat aux procureurs français, précisément parce qu'ils requièrent la justice mais ne jugent pas. Vous ne voulez pas reconnaître cette distinction, qui justifie une différence d'appréciation en fonction des rôles des uns et des autres. Être procureur ou être juge, ce n'est pas la même chose ! Certes, le juge d'instruction et le procureur peuvent tous deux mener des enquêtes, mais après cette phase, les deux rôles sont complètement distincts.

Nous n'avons donc pas du tout la même conception de la justice, et c'est bien le problème. Il n'y a pas d'idée de la justice dans ce projet de loi organique, qui ne sert qu'à encadrer la loi ordinaire.

Pour que tout le monde ait bien le temps de réfléchir à cette question, je demande une suspension de séance.