Intervention de Philippe Vigier

Cet article dispose en son alinéa 1 que « L'Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour. » ; en son alinéa 3, que « La demande personnelle du président d'un groupe n'est recevable que si la majorité des députés qui constituent ce groupe est effectivement présente dans l'hémicycle. » – tel est bien le cas ce soir pour le groupe Libertés et territoires ; en son alinéa 4, enfin, que « Lorsqu'un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l'annonce par le Président du report du scrutin qui ne peut avoir lieu moins de quinze minutes après ; [… ] ».

Sur un texte de l'importance de celui qui nous examinons et alors qu'il a fallu battre le rappel pour le vote de l'amendement précédent afin que les députés de La République en marche puissent parvenir à constituer une majorité, la vérification du quorum s'impose. Vous pourrez vérifier que la majorité de notre groupe est présente.