Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Avant l'article 1er
Carole Bureau-Bonnard, présidente :Sur l'amendement no 18 , je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
