Intervention de Sébastien Jumel

Nous avons eu l'occasion de dire combien une justice sans juges, dématérialisée, désincarnée, pouvait limiter l'accès au droit. Nous continuons à voir dans cette restriction de l'accès au juge le principal défaut de votre texte. À coups de privatisations, de transferts de compétences à des officiers ministériels publics autres que les juges, il rend payants des actes jusqu'à présent gratuits, ce qui complique encore davantage l'accès au droit.

Et j'apprends à présent, en lisant Le Monde, que le numéro d'appel mis à la disposition de nos concitoyens qui souhaiteraient s'informer des conséquences de l'attentat à Strasbourg est payant ! Six centimes d'euro la minute ! Nos concitoyens qui voudraient s'informer de l'évolution de la situation doivent payer le service ! C'est très révélateur.