Intervention de Bruno Duvergé

La programmation pluriannuelle de l'énergie est un outil décisif qui permet de dessiner un cadre pour notre politique énergétique et de définir un calendrier pour la mise en place des différentes politiques publiques relatives à la transition énergétique.

Ces mesures sont annoncées au moment où l'on observe un décrochage chez nos concitoyens entre leur compréhension, assez fine, de la réalité du changement climatique et leur acceptation de certains moyens visant à lutter contre ce phénomène, à commencer par les écotaxes. Le mécontentement à l'égard de ces politiques se traduit par le sentiment qu'elles viseraient purement et simplement à punir et à réprimer des modes de vie et de déplacement dont nos concitoyens sont les premières victimes. Le danger est que les dispositifs tendant à favoriser la transition énergétique ne soient désormais perçus que comme des actions favorables aux seuls citoyens aisés, et essentiellement urbains. Afin de tenter de raccrocher les wagons, il me paraît donc capital que cette PPE, mais également la loi d'orientation des mobilités (LOM) à venir, permettent à nos concitoyens de visualiser les usages à court et moyen termes des énergies renouvelables.

À court terme, la priorité est le passage de l'essence et du diesel à l'éthanol et au biodiesel. C'est là-dessus qu'il faut mettre le paquet. Pour cela, il faut d'abord être capable d'estimer les gisements de biomasse disponibles en mesurant les résidus organiques utilisables et la part des produits agricoles bruts exploitables. Il conviendrait de quantifier ces gisements, dans un premier temps, puis de mettre en place un vaste plan de développement de distribution de l'éthanol et du biodiesel, grâce à un schéma de déploiement des stations. Enfin, il faut travailler avec les constructeurs au sujet des véhicules flexfuel. Sur ce dernier point, il est impératif de promouvoir les boîtiers de conversion et surtout, s'agissant de leur acquisition et de leur installation, d'aider les plus précaires à accéder aux biocarburants pour une somme nulle ou dérisoire.

À moyen terme, il conviendra d'être plus précis et plus ambitieux en ce qui concerne le développement de l'hydrogène, qui doit devenir un des vecteurs majeurs des mobilités. Un plan en plusieurs axes pourrait être envisagé. En premier lieu, il faudrait s'assurer que les 950 000 tonnes d'hydrogène qui sont annuellement produites le soient progressivement par hydrolyse. Cela aurait notamment pour effet de développer les capacités industrielles dans ce domaine. Ensuite, il convient de mener une réflexion sur les modes de distribution de l'hydrogène. Va-t-on choisir une distribution à grande échelle, par gazoducs, ou une production locale, destinée à une consommation également locale ? Enfin, on doit tout mettre en oeuvre pour inciter les constructeurs à produire des véhicules fonctionnant à l'hydrogène, sachant que ce serait, à moyen terme, l'énergie la mieux adaptée pour les moyennes et longues distances. Il faut clarifier notre « mix » énergétique en spécifiant quelle énergie sera destinée à quel usage. Enfin, je me permets de demander encore que l'on accélère le développement de la méthanisation pour la production de biogaz naturel pour véhicules (bioGNV).

En résumé, les biocarburants, l'hydrogène et le biométhane peuvent devenir les trois grandes nouvelles catégories de carburants susceptibles de se substituer aux hydrocarbures d'origine fossile. La PPE et la future LOM sont étroitement liées par leurs objectifs et leurs moyens. Il ne faudra pas que la loi LOM annonce la fin des moteurs thermiques, mais de ceux à hydrocarbures : l'éthanol et biodiesel sont, en effet, destinés aux moteurs thermiques.

Voilà, monsieur le ministre d'État, les sujets sur lesquels le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés souhaite vous entendre.