Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du jeudi 6 décembre 2018 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Les opérations qui vont se dérouler à la centrale de Fessenheim – annonce de la fermeture pour 2020, neutralisation du site étalée sur vingt ans avec traitement des combustibles, puis démantèlement – mettent en jeu 2 000 emplois directs ou indirects et les relais d'activité suscitent de fortes préoccupations chez les élus et les organisations syndicales. Ce sont 13 millions d'euros de retombées fiscales qui sont menacées pour les collectivités territoriales. Un dispositif de péréquation entre collectivités percevant les recettes fiscales a été mis en place et une compensation de l'État sur trois ans a été prévue, avec une sortie en sifflet. Serait-il possible au Gouvernement de présenter un état des lieux précis devant la commission du développement durable et la commission des affaires économiques ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.