Intervention de Stéphane Peu

Nous proposons d'être plus raisonnable en matière de brevets. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a déjà souligné à plusieurs reprises que le régime spécifique d'imposition des produits de cession ou concession des brevets faisait de la France un véritable paradis fiscal. Nous proposons de porter le taux d'imposition de 7 % à 18 % afin d'instaurer une fiscalité plus juste.