Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame Pouzyreff, vous nous interrogez sur un sujet à la fois technique et bâtimentaire. Pour ce qui est de la validation des modules cryptographiques fabriqués par nos partenaires européens, un mécanisme européen prescrit aujourd'hui que les fonctions de sécurité d'un module produit par un État membre doivent être évaluées par un autre État membre. La qualification et l'évaluation fonctionnelle des modules de sécurité et des équipements du segment utilisateur nécessiteront de disposer de moyens de test dont le développement incombe au programme Galileo et qui seront acquis par la France lorsqu'ils seront disponibles, afin de tester ses propres équipements. À l'avenir, il faudra sans doute compléter ce mécanisme pour qu'une évaluation fonctionnelle se fasse au niveau européen.

S'agissant des infrastructures, vous l'avez indiqué, on prévoit de construire un nouveau bâtiment sur le Camp des Loges à Saint-Germain-en-Laye. La procédure est en cours et des offres doivent être reçues au début de 2019. Ce nouveau bâtiment, qui sera livré au printemps 2021, est rendu nécessaire par l'évolution des exigences techniques du programme Galileo – celles du PRS et celles de la mission de surveillance de la sécurité. Ce programme d'infrastructure répond au besoin d'accueillir de nouveaux équipements et d'héberger un nombre croissant d'opérateurs – et non d'anticiper une croissance du nombre d'utilisateurs. En effet, la taille du GSMC ne dépend pas du nombre d'utilisateurs, mais de l'évolution des missions de Galileo. Les négociations en cours avec les États-Unis pour définir leurs modalités d'accès au PRS n'ont donc pas d'incidence particulière sur l'infrastructure.