Je vous réponds, madame la députée, à la place du ministre de l'agriculture, qui ne peut être présent.
Je tiens à rappeler, en premier lieu, que la loi EGALIM a été votée au début d'octobre 2018, il y a donc moins d'un an, et que les négociations commerciales annuelles entre distributeurs et industriels ont commencé le 1er décembre et se termineront le 28 février. Ces premières négociations sous le régime de la loi EGALIM sont donc en cours.
Nous souhaitons évidemment qu'elles soient l'occasion historique d'établir un équilibre dans les relations entre l'amont et l'aval de la chaîne alimentaire, grâce à une meilleure répartition de la valeur ajoutée.
Cette meilleure répartition est, vous le disiez, particulièrement attendue par le monde agricole. Elle a fait l'objet, lors de la clôture des états généraux de l'alimentation, de l'accord de la plupart des parties prenantes, en présence du Premier ministre. Cet accord doit être respecté.
Elle vise, à travers une expérimentation de deux ans, à relever le seuil de revente à perte à 10 %, et à encadrer les promotions. Il s'agit de redonner leur juste valeur aux produits agricoles, et surtout de rémunérer décemment les agriculteurs. Ils constituent la seule profession dont on exige qu'elle vende au-dessous de son prix de revient, ce qui est bien sûr intolérable.
Nous veillerons à ce que les distributeurs et les industriels respectent tous les nouvelles dispositions. Les contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le dispositif technique de suivi seront fondamentaux.
Nous cherchons à modifier le comportement des acteurs, ce qui n'est pas rien. La détermination du Gouvernement est essentielle.
Le ministre a rencontré la semaine dernière les principales interprofessions et rappelé les attentes du Gouvernement, notamment le principe du « donnant donnant » posé par le Président de la République dans son discours d'octobre 2017 à Rungis.
Il est également primordial que les producteurs accélèrent la transformation de leur organisation : seul un regroupement de l'offre peut leur permettre de peser, à l'avenir, dans les négociations commerciales.
Le ministre souhaite tenir un langage de vérité à chaque maillon de la chaîne. EGALIM est un pari : le succès du titre I, c'est-à-dire la redistribution effective de la plus-value aux producteurs, est incertain, et repose pour beaucoup sur les stratégies de la grande distribution et des grands industriels.
Le Gouvernement a fait ce pari devant le désarroi d'une grande partie des agriculteurs, qui ne parviennent pas à vivre de leur métier. Le nouveau contrat social que le Président de la République appelle de ses voeux doit aussi être un contrat entre urbains et ruraux, entre consommateurs et producteurs.
Nous ferons en sorte que le pari d'EGALIM soit un pari gagnant pour toutes les parties. Ce sera une double bonne nouvelle : pour le portefeuille des agriculteurs et pour la santé et la qualité de vie de nos concitoyens.