Intervention de Geneviève Darrieussecq

Votre question, madame la députée, porte sur la gestion de la pêche à l'anguille en Méditerranée, qui est effectivement un sujet préoccupant du fait de la situation du stock d'anguilles. Les causes et facteurs de mortalité de l'anguille sont toutefois multiples, à cause de son cycle de vie particulier.

Pour ce qui concerne la mortalité par pêche, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée a adopté, en octobre 2018, une recommandation qui prévoit notamment l'instauration, pour chaque État membre riverain de la Méditerranée, d'une période d'interdiction de la pêche de l'anguille pendant trois mois consécutifs.

En France, la pêche maritime de l'anguille argentée est déjà interdite en Méditerranée pendant cinq mois consécutifs. La pêche de l'anguille jaune est, elle, interdite pendant trois mois non consécutifs.

Afin de mettre en oeuvre la recommandation évoquée, des consultations ont été engagées auprès des professionnels. Elles ont permis d'identifier de manière concertée les périodes à retenir pour chacune des régions concernées. Un projet d'arrêté modifiant, dans ce sens, les dates de pêche de l'anguille jaune en Méditerranée est actuellement en cours de consultation et de réalisation.

Compte tenu des efforts déjà consentis en faveur de cette espèce par les pêcheurs méditerranéens, notamment depuis la mise en oeuvre du plan français de gestion de l'anguille approuvé en 2010 par la Commission européenne, l'application de cette recommandation ne nécessite aucune mesure supplémentaire à l'encadrement de la pêcherie d'anguille déjà existant en Méditerranée. Bref, je crois que chacun doit appliquer les règles correctement.