Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Vous soulevez la question du régime dérogatoire à l'interdiction des pré-enseignes, en milieu rural particulièrement, signalant certaines activités utiles aux personnes en déplacement.

Tout d'abord, il convient de rappeler que le Conseil constitutionnel a invalidé l'article 161 de la loi ELAN portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, sur la réintroduction de ces pré-enseignes hors agglomération pour les restaurants, au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif.

Nous avons entendu, dans les débats parlementaires, le besoin des professionnels de renforcer la visibilité de la signalisation des petits commerces situés en milieu rural. Ces acteurs économiques, essentiels au milieu rural, sont au service de la population. Ils doivent pouvoir se signaler, notamment aux touristes de passage, pour disposer d'un modèle économique performant.

L'attractivité des territoires supporte cependant mal la profusion de pré-enseignes aux entrées des villes. Aussi, leur suppression a-t-elle été décidée, par une disposition de la loi Grenelle du 3 août 2009. En contrepartie, le Gouvernement avait, à l'époque, proposé que la signalisation routière, dénommée signalisation d'information locale, puisse satisfaire le besoin des commerçants et des artisans, mais cette orientation n'a guère été suivie d'effet.

Il nous faut donc trouver une solution d'équilibre entre ces deux objectifs que vous défendez à juste titre. Avant de revenir vers vous sur ce sujet, le ministère de la transition écologique et solidaire va prendre contact avec le ministère de l'intérieur, afin que nos services étudient ensemble et, surtout, avec les représentants des professionnels les solutions susceptibles d'améliorer cette signalisation pour en augmenter la visibilité et tenir compte des besoins exprimés par les professionnels, tout en garantissant le respect des paysages, eux aussi important pour l'attractivité de nos territoires.