Intervention de Emmanuelle Wargon

Les inondations de l'Aude, d'une ampleur exceptionnelle, rappellent la vulnérabilité de votre territoire. Je m'y suis d'ailleurs rendue à deux reprises, le 22 octobre puis le 15 novembre : j'ai pu, à vos côtés, constater les dégâts et je sais combien il est urgent d'agir pour ce département. De nombreux outils existent pour accompagner les territoires dans le déploiement d'une démarche de prévention, qui ne peut être qu'une démarche de long terme, en lien direct avec l'aménagement du territoire.

La directive européenne sur les inondations de 2007 a permis une évaluation nationale du risque d'inondation et a conduit à l'élaboration de plans de gestion pour chaque grand bassin versant et à l'identification cartographique des territoires à risques. Localement, la mise en oeuvre de la prévention des inondations peut s'appuyer sur des programmes d'action spécifiques, les PAPI, portés par des collectivités territoriales et accompagnés par l'État, notamment à travers le fonds Barnier.

En matière de gouvernance, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est, depuis le 1er janvier 2018, dévolue aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le bloc communal peut ainsi concilier urbanisme et prévention des inondations par une meilleure intégration du risque d'inondation dans l'aménagement du territoire, notamment dans les documents d'urbanisme, et par la gestion des ouvrages de protection. Il peut aussi concilier urbanisme et gestion des milieux aquatiques, en créant des zones d'expansion de crues naturelles, en améliorant l'infiltration des eaux et en ralentissant les vitesses d'écoulement des eaux vers les zones à enjeux.

Le curage des cours d'eau n'est pas la solution face à des événements pluvieux qui tendent à devenir de plus en plus extrêmes. En effet, il risque d'amplifier le phénomène en accélérant l'écoulement des eaux dans le lit mineur. Il en va de même du dévoiement des cours d'eau, puisque l'on observe que ceux-ci reprennent leur lit normal lors d'événements de grande ampleur.

La gestion de la végétation des rives, telle que la prévention des chutes d'arbres dans le lit ou leur enlèvement avant les périodes de crues, fait partie de l'entretien normal d'un cours d'eau pour ne pas aggraver les impacts des crues fréquentes ou moyennes. Toutefois, il faut aussi en reconnaître les limites et relativiser leur influence sur des événements de grande ampleur.

La meilleure prévention des inondations passe par l'association de mesures de gestion de l'occupation des sols et de ralentissement des crues, qui devraient s'appuyer le plus possible sur des solutions fondées sur la nature, telles que la lutte contre l'artificialisation des sols et le ruissellement, l'amélioration de l'infiltration, la restauration de zones naturelles d'expansion de crues, en particulier dans les zones agricoles, de zones humides et des fonctionnalités des cours d'eau, et la réalisation de techniques culturales agricoles n'aggravant ni les écoulements ni leur vitesse.

Toutes ces mesures, qui visent une meilleure résilience des milieux et de leurs territoires, peuvent et doivent être discutées et évaluées dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations. La mission de retour d'expérience, lancée par le Gouvernement à la suite des crues de l'Aude, apportera des éléments sur l'entretien des cours d'eau et permettra d'engager des discussions locales entre syndicats de rivière et professions agricoles, en tenant compte de toutes les spécificités locales. L'État prendra toute sa part à ces discussions.