Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports.

Lors du comité interministériel de la mer – CIMER – , le Premier ministre a évoqué une mondialisation qui prend la forme d'une maritimisation. C'est dire à quel point la politique maritime de la France doit être dynamique et visionnaire. Pour faire face aux enjeux des nouvelles alliances maritimes, il s'agit bien d'avancer vers un nouveau modèle économique et une nouvelle stratégie nationale portuaire, tout en évoluant dans un cadre européen.

À cet égard, je serai particulièrement attentive à la participation de la France à la définition des orientations de la politique maritime européenne. La déclinaison de cette ambition ne devra pas oublier les questions de fiscalité. Il faudra peut-être, le moment venu, se demander s'il ne convient pas de créer des zones franches dans d'autres ports français.

Nous devrons également être attentifs à la desserte des marchandises vers l'hinterland et à la domanialité. Une juste et saine concurrence avec les ports du nord de l'Europe passe en effet par des conventions d'occupation, permettant de jouer à armes égales avec les ports belges ou hollandais, plus souples et mieux adaptés à la concurrence.

Le projet de loi d'orientation des mobilités, dite loi LOM, pourra inclure des dispositions en ce sens. Nous serons notamment attentifs à ce que le port du Havre dispose de moyens à la hauteur de ses ambitions européennes.

Les annonces issues de ce CIMER sont primordiales, notamment pour les ports du Havre, de Rouen et de Paris, qui coopéraient déjà au sein du groupement d'intérêt économique – GIE – HAROPA depuis 2012. Il était à présent devenu nécessaire de réfléchir à un mode de travail plus intégré. L'annonce du principe de la fusion des trois ports de l'axe Seine me réjouit donc, comme elle réjouit les acteurs portuaires havrais, qui y voient le moyen de mener à bien une grande ambition en termes de développement économique et commercial.

À l'issue de la concertation promise sans délai, l'établissement public unique, issu de cette fusion, sera le fer de lance de la politique maritime française. Le calendrier annoncé soulève cependant quelques interrogations car la fusion a été annoncée pour le 1er janvier 2021, sans que l'on comprenne les raisons d'un tel délai.

L'urgence économique et sociale nécessite des délais raccourcis. Pour une efficacité accrue, les concertations peuvent être menées dans un laps de temps plus court. Les acteurs portuaires, qui étaient dans l'attente, sont prêts à rencontrer au plus vite le préfigurateur, pour contribuer à la réussite de cette nouvelle structure. Membres du personnel, représentants des collectivités territoriales, acteurs économiques privés, tous ont la même ambition : faire avancer rapidement ce bel ensemble portuaire au service de la France.

Aussi, le Gouvernement pourrait-il nous confirmer le calendrier qui sera adopté ?