Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la députée, vous avez appelé l'attention de Mme Borne sur le calendrier de la fusion des trois ports de l'axe Seine. Ne pouvant être présente, celle-ci m'a chargée de vous répondre.

Le rapprochement des trois ports, décidé lors du comité interministériel de la mer de 2017, s'est traduit par la mission confiée au préfet François Philizot. À la suite de cette mission, le Premier ministre a annoncé, lors du CIMER de Dunkerque, en novembre dernier, la fusion des établissements portuaires à l'horizon du 1er janvier 2021.

Cet horizon de deux ans correspond au temps nécessaire pour mener à bien cette démarche de fond incluant différents travaux préalables à la constitution d'un nouvel établissement.

Il s'agira en particulier de faire aboutir les réflexions visant à fixer les modalités de fonctionnement du futur établissement, tant en interne, notamment dans son organisation, sa stratégie et ses accords d'entreprise, qu'en externe, dans ses relations avec l'État, les collectivités ou les partenaires économiques. Ces différents aspects doivent être traités par étapes successives.

Parallèlement, les deux années à venir seront pleinement utiles pour préparer et réaliser les modifications législatives et réglementaires nécessaires. Ainsi, des amendements pourront par exemple être déposés dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités, pour la création du futur établissement, afin que ce dernier soit pleinement opérationnel le 1er janvier 2021.