Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le député, Mme Borne ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement partage votre constat s'agissant du manque d'entretien et du sous-investissement que les infrastructures ferroviaires ont connus pendant de nombreuses années, lesquels expliquent l'état préoccupant de nombreuses lignes de desserte fine du territoire. Le tronçon Alençon-Le Mans illustre ce mauvais état général du réseau ferré secondaire, réseau auquel nos concitoyens sur les territoires sont attachés.

Pour cette raison, le Gouvernement a souhaité adopter une nouvelle approche pour traiter les petites lignes. Il s'agira de conduire, région par région, dans le cadre d'un partenariat entre l'État, les régions et SNCF Réseau, un travail d'identification des différentes solutions techniques, organisationnelles, financières et contractuelles, visant à mobiliser toutes les marges de manoeuvre possibles, pour assurer la sauvegarde de cette partie du réseau ferroviaire.

S'agissant de la ligne Caen-Le Mans-Tours, plus particulièrement de son tronçon Alençon-Le Mans où circulent des trains Intercités et, majoritairement, des trains de transport express régional – TER – , l'État travaille avec la région pour réaliser les travaux de régénération les plus urgents, dans le cadre d'un cofinancement reflétant la nature des trafics supportés par la ligne, qui témoignent de son intérêt à la fois national et local.

Les financements correspondants devront être inscrits au contrat d'avenir des Pays de la Loire, un nouveau pacte qui entérinera les engagements de l'État en faveur des territoires ligériens, à la suite du rapport de la mission d'appui sur les mobilités du Grand-Ouest.

M. Claude d'Harcourt, préfet de la région Pays de la Loire, est chargé de proposer une vision partagée entre l'État et les élus des territoires sur le projet à intégrer dans ce pacte, en l'articulant avec le volet mobilités du contrat de plan État-région dans les Pays de la Loire.

Au-delà de ces travaux d'urgence, qui constituent la première des priorités, il importe d'assurer la pérennité de la ligne, pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens sur le long terme. C'est bien dans le cadre des réflexions partenariales autour de la mise en place de solutions techniques et de gouvernance novatrices et adaptées aux enjeux propres à chaque infrastructure, que des réponses seront apportées pour cette ligne.

S'agissant des équipements alimentés à l'hydrogène, comme je l'ai dit à Mme Sophie Auconie, le Gouvernement est favorable à la mobilisation de l'hydrogène pour le ferroviaire. Il accompagnera les territoires dans des expérimentations.

En tout état de cause, soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement restera très vigilant sur le dossier de la ligne Caen-Alençon-Le Mans.