Intervention de Damien Pichereau

Avant d'aborder la question des zones de revitalisation rurale – ZRR – , je m'associe à celle de mon collègue, Joaquim Pueyo, à propos de la ligne Caen-Le Mans-Tours, qui est vitale pour notre territoire.

Le dispositif des zones de revitalisation rurale a été créé dans l'objectif de compenser les difficultés particulières que rencontrent certains territoires ruraux en matière d'attractivité démographique et économique. Il ouvre un droit à un ensemble d'avantages, dont des exonérations fiscales et sociales, accordées aux entreprises qui s'y installent ou y développent leur activité.

Je me demande à présent s'il ne serait pas opportun d'élargir cet aménagement à un certain nombre de normes ou grilles de seuil et d'effectif, ce qui permettrait d'agir aux côtés de ces collectivités pour leur développement social et économique, à l'instar des dispositions prises en faveur des membres de professions médicales et paramédicales qui s'installent en ZRR.

Par exemple, dans ma circonscription, l'entreprise Cochet, employant une cinquantaine de salariés dans la commune de Sougé-le-Ganelon, qui souhaitait s'agrandir, a sollicité, en 2017, une subvention au titre de l'aide à la réindustrialisation. Cette aide lui a été refusée car l'investissement s'élevait seulement à 1,99 million d'euros au lieu des 2 millions requis pour y être éligible alors que cette commune est classée en zone de revitalisation rurale. Cette décision a été un coup dur pour notre territoire.

Plusieurs écoles de ma circonscription ont été confrontées à la fermeture d'une classe pour la rentrée 2018. Ainsi, la commune de Ruillé-en-Champagne a perdu son école, celle de Beaumont-sur-Sarthe une classe, et les trois communes de Sillé-le-Guillaume, Saint-Ouen-de-Mimbré et Gesnes-le-Gandelin ont, de justesse, réussi à maintenir leur effectif après avoir un temps figuré sur la liste des communes dans lesquelles un poste risquait d'être supprimé. Pourtant, ces cinq communes sont en ZRR, ce classement étant censé marquer la fragilité d'un territoire. Aussi, ne serait-il pas nécessaire de faire preuve d'un peu plus de souplesse ? Le Gouvernement envisage-t-il d'adapter aux ZRR les différents seuils que je viens d'évoquer afin d'améliorer l'attractivité des territoires ruraux et d'éviter que la fracture territoriale n'accentue la fracture sociale et économique dont souffrent leurs habitants ?