Intervention de Sébastien Lecornu

Le classement des communes en ZRR a fait l'objet d'une réforme en 2015, qui a permis de maintenir le nombre de communes classées à environ 14 000 sur l'ensemble du territoire. Les six communes que vous citez ont d'ailleurs bénéficié de cette réforme des critères de classement, puisqu'elles ont intégré le dispositif en 2017. Toutefois, comme tout dispositif de zonage et de classement, des effets de seuil sont de facto induits par les règles d'éligibilité. Néanmoins, et vous avez raison, il faut aussi de la souplesse et savoir adapter nos politiques publiques aux territoires.

C'est la raison pour laquelle Jacqueline Gourault et moi avons demandé au Commissariat général à l'égalité des territoires, qui gère le dispositif, d'examiner, en lien avec la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances, pour tous les dispositifs d'aides aux entreprises, la pertinence d'une modulation des seuils d'éligibilité ou des taux d'aides, afin de mieux prendre en compte la diversité des situations locales.

Comme vous le savez, le dispositif des ZRR s'achève en 2020. Nous avons donc une année de réflexion devant nous, réflexion qui pourra notamment être nourrie par les travaux de la délégation aux collectivités territoriales. En effet, un rapport récemment remis par vos collègues Anne Blanc et Véronique Louwagie sur l'efficacité des ZRR a mis en lumière d'importantes marges de progression.

Concernant votre inquiétude sur l'avenir des écoles en milieu rural, sachez qu'à la rentrée 2018, aucun poste dans le premier degré n'a été supprimé dans la Sarthe alors même que les effectifs étaient en baisse. Le ministre de l'éducation nationale est à votre disposition sur ce sujet qui excède la compétence de mon ministère.

Plus globalement, la politique menée par le Gouvernement vise à répondre aux besoins d'investissement en milieu rural. L'État va mobiliser près de 2 milliards d'euros, en 2019, pour l'investissement local, dont la moitié sera consacrée aux territoires ruraux, à travers la dotation d'équipement des territoires ruraux. C'est l'objet de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du PLF pour 2019 que je vous ai présentée il y a quelques semaines et que vous aurez à coeur de voter en nouvelle lecture cette semaine.