Intervention de Christophe Arend

Le 29 octobre dernier, le Gouvernement et les élus d'Alsace ont annoncé leur volonté de créer la collectivité européenne d'Alsace en adoptant une déclaration commune. En Européens convaincus, nous ne pouvons que saluer la volonté de ce territoire frontalier.

Depuis leur résolution commune du 22 janvier dernier, l'Assemblée nationale et le Bundestag se sont dotés d'un groupe de travail franco-allemand, composé de neuf députés français et neuf députés allemands. L'une des missions de ce groupe de travail a été de faire des propositions pour le futur traité d'amitié franco-allemand, parfois appelé Élysée 2. 0.

Sur la question de la coopération transfrontalière, les nombreuses auditions d'élus des territoires concernés, d'acteurs de la société civile ou encore d'organisations de coopération franco-allemande l'ont convaincu de demander des compétences spécifiques et un droit d'expérimentation pour les collectivités transfrontalières existantes. Historiquement, Saar-Lor-Lux, créé en 1971, fut la première collectivité européenne transfrontalière intégrée. Cette entité a évolué avec l'ajout quelques années après de la Wallonie. Elle porte aujourd'hui le nom de Grande Région et constitue une véritable collectivité européenne transfrontalière intégrée réunissant quatre pays européens. Elle s'est d'ailleurs dotée depuis plusieurs années d'une structure juridique propre – Task force Frontaliers – et d'une université – UniGR. Dans sa dimension franco-allemande, les collectivités concernées sont essentiellement les trois eurodistricts : Strasbourg-Ortenau, PAMINA et SaarMoselle.

Nous avons compris que le chef de filat mentionné dans l'acte de naissance de la collectivité européenne d'Alsace vaut uniquement pour le périmètre de la nouvelle entité, mais nous tenons à rappeler, avec énergie, que la région Grand Est tout entière est terre de voisinage. C'est pourquoi nous vous demandons de nous rassurer sur l'octroi à l'ensemble des zones de voisinage, dont les eurodistricts, des mêmes prérogatives que celles dont jouira la future collectivité européenne d'Alsace en matière de coopération transfrontalière.