Intervention de Sébastien Lecornu

Dès le début, le cap fixé par le Gouvernement en matière institutionnelle a été le suivant : accompagner les initiatives locales, dès lors qu'elles répondent à l'intérêt général ; ne pas provoquer un big-bang des compétences et de l'organisation administrative des collectivités territoriales, qui ont connu suffisamment d'évolutions ces dernières années, lesquelles ont d'ailleurs traumatisé les élus et les territoires ruraux.

Accompagner les initiatives locales, c'était donc entendre et comprendre le désir d'Alsace exprimé par les Alsaciens et leurs élus. Pour comprendre les attentes et créer les conditions d'un dialogue apaisé, le Premier ministre a demandé fin janvier au préfet de la région Grand Est, Jean-Luc Marx, de mener une concertation sur la question institutionnelle alsacienne et de lui faire part de ses propositions, à deux conditions : d'une part, que la région Grand Est conserve son intégrité, et, d'autre part, que les grands équilibres de la loi NOTRe soient respectés. Jacqueline Gourault a ensuite été missionnée pour trouver les solutions d'un « cousu main » pour l'Alsace, ce qui a abouti à la signature d'une déclaration commune le 29 octobre dernier. Je sais d'ailleurs que vous avez été reçu par la ministre et son cabinet à plusieurs reprises sur ce sujet.

En matière de coopération transfrontalière, il est confié à la collectivité européenne d'Alsace un rôle de chef de file sur le seul territoire alsacien. Ainsi, la collectivité pourra organiser l'action collective, sans restreindre la capacité d'action des autres collectivités intéressées ; elle sera chargée d'établir un schéma alsacien de coopération transfrontalière, non prescriptif, en association avec l'ensemble des collectivités et des acteurs concernés ; elle pourra, en parfaite cohérence avec la stratégie régionale, décliner un volet opérationnel sur les projets structurants en matière de mobilité, par exemple.

Le conseil régional du Grand Est continuera à jouer un rôle majeur en la matière, à travers le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. À ce titre, une représentation transfrontalière de la région par le tandem constitué par le préfet de région et le président du conseil régional – M. Jean Rottner – sera expérimentée très prochainement.

Cette déclaration ne remet donc absolument pas en cause les points négociés dans le cadre du traité de l'Élysée – auquel vous êtes je le sais attaché, monsieur le député. Surtout, elle n'ampute les autres collectivités, notamment celles de Lorraine, d'aucune compétence ou modalité d'action, ni en matière transfrontalière, ni en aucune autre matière, car la loi que vous avez votée s'applique, cela va sans dire.

Les eurodistricts demeurent un outil de coopération transfrontalière très intéressant. Ils pourront continuer à fonctionner en vertu du droit commun, puisqu'ils agissent par délégation de compétences de leurs collectivités membres.

Il faut que nous continuions à appliquer cette méthode du « cousu main » dans d'autres territoires, y compris, d'ailleurs, dans l'ancienne région Lorraine. C'est ce que je ferai en janvier prochain avec la signature du pacte Ardennes : il s'agit là aussi de tenir compte d'une spécificité territoriale, en écoutant bien évidemment les attentes des élus locaux. Telles sont les précisions que je pouvais apporter en réponse à votre question, monsieur le député.