Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et concerne le projet de modification des limites de l'arrondissement de Neufchâteau. Tous les élus de l'arrondissement, les conseillers départementaux, les conseillers régionaux, les présidents des communautés de communes, le député et les sénateurs, sont hostiles à un tel projet, qui a pour objet de rattacher en bloc l'intégralité de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire à l'arrondissement d'Épinal. Je me fais l'écho de cette opposition unanime qui repose tant sur des motifs de forme que de fond. Sur la forme, tout d'abord, l'absence d'information initiale, de concertation préalable, est toujours un mauvais signal envoyé aux élus. Plus grave, une telle décision irait à l'encontre de leur avis, puisque le conseil départemental des Vosges s'est prononcé contre un tel projet lors de deux votes, le 21 novembre 2016 et, beaucoup plus récemment, le 29 juin 2018. De la même façon, le pôle d'équilibre territorial et rural – PETR – de l'ouest des Vosges, qui regroupe toutes les communautés de communes de ce territoire, s'est également prononcé, par une délibération unanime, contre cette éventualité. Or, ce pôle d'équilibre est considéré comme un partenaire et un interlocuteur : il est le signataire des contrats de ruralité conclus avec l'État et du pacte « offensive croissance emploi » avec la région.

S'agissant du fond, après le big bang de la loi NOTRe, ce tsunami territorial qui a entraîné de nombreuses modifications pour les cantons, les communautés de communes, les régions – telle la région Grand Est, qui va des bords de la Seine aux bords du Rhin ! – , les élus aspirent à la stabilité territoriale – d'ailleurs promise par le Gouvernement. Par ailleurs, la plupart des modifications issues de la loi NOTRe auxquelles je fais référence ont eu pour effet d'augmenter la taille des territoires ruraux – cantons, communautés de communes et régions. Or, ce projet conduirait, en sens inverse, à réduire la taille et la population de l'arrondissement de Neufchâteau, qui présente déjà un fort caractère rural, en lui faisant perdre 12 000 habitants. À terme, cela l'affaiblirait et lui porterait préjudice.

Je demande donc à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de prendre en considération l'avis de tous les élus, qu'ils soient de droite, de gauche ou du centre – pour une fois, ils sont tous d'accord, et cela ne coûterait pas un centime à l'État – et de garantir la stabilité territoriale, la « cohésion » de l'ouest vosgien – pour reprendre l'intitulé de votre ministère – , en évitant notamment la dislocation de l'arrondissement de Neufchâteau.