Intervention de Philippe Dunoyer

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le droit général d'accès à l'enseignement supérieur, récemment réaffirmé par la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, implique que le système d'attribution des bourses permette à toute personne titulaire du baccalauréat de bénéficier d'une formation supérieure. Or, le nombre d'étudiants boursiers en licence à l'université de Nouvelle-Calédonie est encore très inférieur à la moyenne nationale : le taux s'élève à 27 %, contre un taux national de 38 %. Ce taux est également très inférieur à celui du reste des outre-mer : 63 % à La Réunion, 55 % en Martinique, 61 % en Guadeloupe, 58 % en Guyane et 65 % à Mayotte. Cette différence s'explique notamment par l'inadéquation du plafond de revenus à la réalité économique du pays. En effet, les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sont fixés par arrêté pour l'année universitaire, sur la base des revenus et du coût de la vie en métropole. Or, le coût de la vie outre-mer, en particulier en Nouvelle-Calédonie – ainsi qu'en Polynésie française – est nettement plus élevé. Selon un rapport de l'Institut d'émission d'outre-mer de 2017, l'écart de prix moyen entre la Nouvelle-Calédonie et la France métropolitaine est estimé à 33 % – et à 39 % pour la Polynésie française en 2015. Une autre étude conduite par l'INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques – sur le même sujet indique que le coût de la vie est, en Nouvelle-Calédonie, 1,7 fois supérieur à celui de la métropole. En outre, le montant des bourses attribuées aux étudiants est également calculé sur la base du coût de la vie en métropole, ce qui en diminue fortement l'effet dans l'environnement de cherté de la vie auquel je viens de faire référence.

Madame la ministre, l'amélioration de la condition étudiante doit concerner tous les étudiants, qu'ils soient des outre-mer ou de l'Hexagone, afin d'offrir à chacun les mêmes chances de réussir. Compte tenu de ces éléments, entendez-vous prendre en compte le coût de la vie dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie pour définir d'une part le seuil de revenus permettant de déterminer le droit aux bourses d'enseignement supérieur allouées aux étudiants dont les parents vivent dans ces territoires, et d'autre part le montant des bourses attribuées à ces étudiants ?