Intervention de Gabriel Serville

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. En mars-avril 2017, la Guyane était précurseur d'un vaste mouvement qui a précédé les dynamiques sociales observées depuis quelques semaines sur le territoire de France hexagonale. Ce mouvement de protestation se cristallisait autour de revendications liées au non-développement de notre territoire. Il a par ailleurs abouti à la signature, le 21 avril 2017, d'un accord dit « accord de Guyane », dont l'un des points forts est la mise en oeuvre d'un processus d'évolution du statut de la Guyane.

Cette question est récurrente, car elle a été posée par tous les présidents de la Ve République, du général De Gaulle au dernier président, François Hollande. Le président Emmanuel Macron a du reste évoqué lui aussi cette éventualité lors de son passage en Guyane. Elle a également été reprise par toute la classe politique de Guyane, mais elle n'a toujours pas abouti à ce jour.

Nous sommes cependant à un tournant de notre histoire car, en vertu des compétences qui lui ont été attribuées par la loi du 27 juillet 2011, le congrès des élus de Guyane s'est récemment prononcé, dans une résolution, pour demander que le Premier ministre soit saisi afin que le processus de consultation populaire qui doit précéder l'évolution du statut soit mis en oeuvre le plus rapidement possible. Toutefois, comme cela s'est produit après l'affaire Benalla, les mouvements sociaux qui ont secoué la France hexagonale ont conduit à différer la reprise des travaux relatifs à la révision de la Constitution.

Madame la ministre, l'attente d'une réponse gouvernementale à la hauteur des enjeux est très forte en Guyane. Je voudrais donc savoir si, à ce stade, vous seriez en mesure de nous dire solennellement quelle réponse peut être apportée à cette demande émanant de la classe politique de la Guyane, sachant que, comme j'ai toujours dit, la question n'est pas d'ordre idéologique – il s'agit simplement d'une question de bon sens, d'une question pragmatique. Nous avons en effet relevé qu'à chaque fois que nous votons les lois dans cet hémicycle, l'exposé des motifs traite de questions, de caractéristiques et de vérités qui se rapprochent de la situation qui prévaut en France hexagonale, mais qui sont aux antipodes des vérités que nous connaissons sur le territoire de la Guyane. La population de ce territoire et la classe politique sont donc en droit d'attendre une réponse favorable de votre part.