Intervention de Jean-François Parigi

La désertification médicale est un des fléaux qui frappent nos territoires ruraux, mais aussi urbains. Elle se traduit par un engorgement des services d'urgence et un manque de médecins. Au-delà des problématiques de santé auxquelles nos concitoyens sont confrontés, cette situation provoque des difficultés pour constater les décès à domicile. En effet, il n'est pas rare que les praticiens ne soient pas disponibles pour établir rapidement un certificat de décès, laissant des proches déjà choqués dans une situation d'extrême détresse.

Le certificat de décès est pourtant un document essentiel pour entamer les procédures administratives à la suite de la perte d'un proche. Vous le savez, madame la ministre : chaque année, un quart des décès en France ont lieu à domicile. Il ne s'agit donc pas d'un sujet anecdotique. Le traumatisme de familles confrontées à la perte d'un proche dont le corps reste parfois deux à quatre jours à domicile avant d'être pris en charge n'est pas acceptable. La raréfaction de la ressource libérale sur nos territoires ne doit pas prendre en otage les administrés.

Par ailleurs, cette situation affecte d'autres services publics, notamment nos policiers et gendarmes, mobilisés plusieurs heures, voire plusieurs jours, dans l'attente de l'intervention d'un médecin.

Afin de lutter contre la désertification médicale, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures : développement de la télémédecine, fin du numerus clausus, ou encore création du statut d'infirmier en pratique avancée, qui permettra aux infirmiers de gagner en autonomie et d'effectuer plus d'actes, à l'exception du certificat de décès à domicile. L'objectif est de réduire la fracture territoriale en matière d'accès aux soins. Même s'il faut saluer certaines de ces initiatives, elles ne porteront leurs fruits que dans quelques années et ne répondent pas à la problématique du certificat de décès à domicile.

Face à la pénurie de praticiens, il existe une solution pour constater un décès à domicile : déléguer cet acte à d'autres professionnels de santé, notamment les infirmiers, comme c'est le cas au Canada. Moyennant une formation adaptée, les infirmiers libéraux pourraient en effet établir cet acte. Bien souvent, ces professionnels de santé suivent le patient depuis plusieurs années. Dès lors, que compte faire le Gouvernement pour soulager la souffrance des familles endeuillées ? Allez-vous entamer des négociations avec les professionnels de santé ?