Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du mercredi 19 décembre 2018 à 15h00
Modification de l'acte portant élection des membres du parlement européen — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Carole Bureau-Bonnard, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (nos 1355, 1462).
