Intervention de Olivier Véran

L'amendement que nous avons adopté hier soir en commission des affaires sociales visait justement à assouplir le caractère très limitatif de la rédaction initiale puisqu'il était précisé que la prime ne pouvait être modulée qu'en fonction de certains critères. L'amendement que j'ai fait adopter en commission hier change la donne pour que la modulation prenne en compte des critères « tels que ».

Les critères sont très généralistes, pour ne pas exclure ceux qui, parce qu'ils ne seraient pas mentionnés spécifiquement, ne seraient pas considérés comme de bons critères pour l'entreprise. Si nous établissons une liste de travaux et d'emplois, ceux qui n'y figureront pas seront exclus de la modulation. Même si je suis très sensible au message que vous adressez aux professions concernées, je donne un avis défavorable à votre amendement.