Intervention de Olivier Véran

Je me souviens que la ministre vous a répondu hier qu'en décembre la prime peut prendre la forme d'un acompte, cela figure au compte rendu de la réunion de la commission.

Elle peut par ailleurs être inscrite sur la feuille de paye à partir de janvier : cette possibilité relève du droit commun et n'a pas besoin d'être précisée dans la loi. À la rigueur, elle pourrait relever du droit réglementaire. Je vous propose donc de retirer cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.