Intervention de Olivier Véran

Ce débat a déjà eu lieu en commission, comme l'ont rappelé plusieurs auteurs des amendements. La prime exceptionnelle ne faisant pas partie du revenu net imposable et n'entrant pas dans la calcul du revenu fiscal de référence, elle n'aura donc aucune conséquence sur la perception des prestations sociales.

Monsieur Le Fur, il existe, pour le confirmer, une autre manière que l'adoption de ces amendements superfétatoires : une déclaration de Mme la ministre qui sera inscrite au compte rendu de l'Assemblée nationale.