Intervention de Olivier Véran

S'il vous plaît, mes chers collègues… Il ne sert à rien de crier tout le temps !

Je disais donc que l'adoption conforme du projet de loi par le Sénat permettrait d'appliquer dès le mois de janvier les mesures très attendues tendant à une augmentation importante du pouvoir d'achat des Français. Voilà pourquoi nous sommes particulièrement vigilants quant aux amendements pouvant être adoptés ou non. C'est d'ailleurs ce qui explique le petit flottement de tout à l'heure sur un point technique, sur lequel il était très difficile de vous donner un avis dans l'urgence – il ne faudrait pas que l'adoption inconsidérée d'un amendement mette par terre l'ensemble du texte et nous empêche de répondre aux attentes des Français. Vous voyez que je suis très franc avec vous à ce sujet.

Sur le fond, permettez-moi de rappeler la phrase du Président de la République : « Je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d'année à leurs employés : cette prime n'aura à acquitter ni impôt ni charge. » Il n'a pas été question des indépendants.

Sur la forme, la rédaction de l'amendement ne tourne pas, puisque tout le dispositif de l'article 1er est fondé sur la relation entre l'employeur et les salariés au sein de l'entreprise. Si nous adoptions un seul de ces amendements, je vous garantis qu'il ferait tomber tout l'article. Je demande donc le retrait des trois amendements.