Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 21h30
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vais me permettre de citer à nouveau Jean Monnet – je l'ai déjà fait hier – pour répondre à M. Le Fur : « Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité, et ils ne voient la nécessité que dans la crise. » Vous voyez donc que nous sommes capables d'évoluer, et je crois que nous pouvons nous retrouver ce soir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, mon cher collègue.

En revanche, s'agissant de la CSG et de la CRDS, il en va différemment. Je rappelle que CSG signifie « contribution sociale généralisée », et c'est bien pourquoi les cas d'exemption de CSG sont absolument rarissimes. La CSG et la CRDS – contribution au remboursement de la dette sociale – sont absolument indispensables au financement, notamment, de l'assurance maladie et au remboursement de la dette de la sécurité sociale, qui s'est tant creusée pendant dix-huit ans – il reste encore plus de 120 milliards d'euros à rembourser. Par conséquent, proposer de supprimer la CSG et la CRDS pour les heures supplémentaires revient à prolonger le poids de la dette sociale au détriment des générations futures et à déséquilibrer notre système de protection sociale – ce que, je crois, personne ne souhaite.

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