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Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 21h30
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cela ne change rien à la situation : le montant des exonérations ne fait pas augmenter le niveau de revenu pris en compte dans le revenu fiscal de référence.

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