Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Olivier Véran

Si les salariés y étaient assujettis, ils le restent, et s'ils ne l'étaient pas, ils ne le seront pas davantage.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact