Intervention de Olivier Véran

… les retards s'étant accumulés dans le temps de façon inacceptable – a été salué par l'ensemble des bancs de l'hémicycle.

Ce que vous proposez, monsieur Le Fur, à travers cet amendement, c'est d'exonérer à titre rétroactif d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées par le passé. Il faut savoir que ce que nous venons de décider, c'est qu'à partir de maintenant les heures supplémentaires effectuées par les agents de sécurité – policiers et gendarmes – seront exonérées d'impôt sur le revenu. Vous proposez donc de créer un régime dérogatoire au sein d'un régime qui l'est déjà, ce qui risque de provoquer des ruptures d'égalité et autres problèmes assez complexes. Avis défavorable.