Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 21h30
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Le Président de la République a souhaité revenir sur la hausse de la CSG de 1,7 point pour toutes les pensions de retraite et d'invalidité inférieures à 2 000 euros, de façon à répondre à l'urgence sociale. Je ne reviens pas sur les motivations de cette décision.

Cet effort est important, puisqu'il concerne les retraités qui perçoivent jusqu'à 2 000 euros nets par mois, et les couples de retraités qui perçoivent jusqu'à 34 600 euros de revenu fiscal de référence, si bien que la hausse de la CSG est effacée pour 70 % des retraités. Elle ne concerne donc plus que 30 % d'entre eux. La logique d'une telle mesure, qui est assumée par le Président de la République et par la majorité, est d'améliorer la situation des actifs en payant mieux le travail, grâce à la suppression des cotisations salariales. Cette contribution a été longuement débattue durant la campagne électorale et elle est assumée, je le répète, par le Président de la République.

La majorité salue toutefois, ce soir, le geste du Président de la République et du Gouvernement.

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