Intervention de Olivier Véran

Nos collègues ont défloré l'amendement que je voulais présenter et qui vise effectivement à aller plus vite. Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 prévoit qu'« au plus tard le 1er juillet 2019 », l'administration aura été en mesure d'enregistrer individuellement tous les bénéficiaires de la baisse de CSG de manière à éviter toute erreur. Comme l'a expliqué M. Abad, c'est au mois de mars que sont établis les revenus fiscaux de référence, sur la base des déclarations de revenus des contribuables. Vous imaginez bien qu'entre janvier et mars, il faut un tout petit peu de temps – un temps que je crois absolument incompressible – pour calculer ces montants. Il faut ensuite intégrer dans les bases de données des différentes caisses, notamment des caisses de retraite, l'ensemble des revenus fiscaux de référence afin de déterminer qui sera éligible à la baisse de CSG. Cela ne va pas prendre trois jours, mais cela ne doit pas non plus prendre quatre mois.

Voilà la position d'équilibre que je vous propose : au lieu de prévoir une application de la mesure « au plus tard le 1er juillet 2019 », nous irons plus vite et annoncerons dans la loi une application « au plus tard le 1er mai 2019 ». En effet, nous sommes conscients de la forte attente des retraités quant à cette baisse de CSG. J'insiste sur les mots « au plus tard ». Si l'administration arrive à faire plus vite et est prête en avril, tant mieux ! Elle ne pourra cependant pas respecter la date du 1er avril, car vous imaginez bien que l'intégration des revenus fiscaux de référence dans les bases de données et le calcul de la baisse de CSG prendra un petit peu de temps. Honnêtement, cette proposition est tout à fait raisonnable : nous allons vraiment mettre la pression sur les administrations pour aller plus vite.

Cela me semble évident, mais cela va mieux en le disant : tous les retraités ayant payé la CSG à taux plein entre le 1er janvier et, au plus tard, le 1er mai se verront intégralement rembourser le trop-perçu par l'administration fiscale dès le mois de mai.