Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 21h30
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous voulons lutter très efficacement, disais-je, contre le non-recours à la prime d'activité parce que c'est une obligation qui s'impose à nous.

Nous avons d'ailleurs commencé les travaux sans même attendre le présent texte, puisque je rappelle que, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous avons adopté le mois dernier, un article crée la fameuse « super-base » de données permettant enfin aux caisses sociales de communiquer les unes avec les autres : les caisses de retraites avec les caisses d'allocations familiales, etc. Créer cette base, grâce à laquelle nous connaîtrons beaucoup plus précisément les besoins de prestations sociales des assurés français, constitue le préalable pour lutter contre le non-recours et aller vers l'automatisation. Il n'est donc pas très utile que le rapport évalue les effets de cette automatisation, d'autant que nous partageons le même objectif – et que nous l'atteindrons.

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