Intervention de Paul Christophe

Certains sont même allés jusqu'à accuser les auteurs de ce texte d'avoir agi par opportunisme électoral, quelques mois avant les élections sénatoriales. Une telle accusation est indécente, car les sénateurs qui sont à l'origine de cette proposition assument là pleinement leur rôle de porte-parole et de défenseurs des collectivités territoriales. Par ailleurs, chacun conviendra ici que cette accusation ne tient pas debout ; les élections sénatoriales sont passées. Si c'était là l'objectif des centaines de parlementaires qui soutiennent ce texte, pourquoi continuerions-nous de nous battre, hier, aujourd'hui et demain, pour son adoption ?

Mes chers collègues, n'oublions pas que la commune est l'échelon de base de la démocratie locale. Nous sommes tous attachés, cela va de soi, aux principes de subsidiarité, de décentralisation et de libre administration des collectivités territoriales. Le Président de la République l'a lui-même rappelé lors de la Conférence nationale des territoires en juillet dernier : il affirmait alors qu'il était primordial d'encourager la différenciation territoriale pour mieux prendre en compte les besoins de chaque territoire et pour redonner aux élus locaux toute la confiance qu'ils méritent. Avec cette proposition de loi, nous avons une occasion rare de reconstruire la relation de confiance avec les territoires. Ne la ratons pas !