Intervention de Philippe Gosselin

Avant de défendre l'amendement 70, je vais prolonger la discussion sur l'amendement précédent, qui a trait à la difficulté que nous rencontrons en face des traitements algorithmiques quasi automatiques. En réalité, avec le développement de l'open data et la mise à disposition de centaines de milliers de jugements et de décisions de justice diverses et variées, nous allons effectivement arriver à des traitements algorithmiques et à une justice prédictive. C'est un vrai risque. Donc le sujet, même si l'amendement est retiré, demeure, dans tous les cas, un vrai sujet d'alerte.

Quant à mon amendement, je considère qu'il est défendu : nous voulons un service de qualité, ce qui est lié à la certification. Mais des arguments ont déjà été avancés sur le sujet et, à ce stade, ce n'est pas la peine d'aller plus avant.