Intervention de Philippe Latombe

Le nombre d'amendements de suppression déposés par la plupart des groupes – sauf par celui de La République en Marche – nécessite de s'arrêter un instant pour vérifier si cet article est une bonne initiative. Au-delà des questions de constitutionalité et d'équité, ce qu'a dit Mme Untermaier est juste : dans un conflit familial, confier le soin de trancher au juge plutôt qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) donne beaucoup plus de force à la décision. On risque, avec cette disposition, de prolonger le conflit, de ne pas le comprendre et d'en rendre l'issue inacceptable par les parties. D'autre part, comment la CAF pourrait-elle, à partir d'un barème national, fixer une pension alimentaire sans entrer dans le détail de chaque dossier individuel ? Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de cet article.