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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il s'agit de permettre au juge de prononcer une peine de TIG avec, pour les jeunes de treize à seize ans, l'accord des parents. Cela nous semble plus pédagogique qu'une peine de prison.

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