Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

L'idée n'est pas celle d'un travail au sens où l'entend l'OIT. Nous sommes dans le cadre d'une sanction-réparation pédagogique, applicable, avec l'autorisation des parents, à un jeune qui aurait sali ou détérioré des biens et qui pourrait être amené à les nettoyer ou à les réparer. Cela me paraît préférable à une peine d'emprisonnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.