Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Toutut-Picard :

Madame Compagnon, je ne sais pas si ma question a un lien avec vos activités, mais je souhaite vous la poser pour mon information personnelle. Les sénateurs et un certain nombre de députés se sont prononcés, il a quelque temps, en faveur de la création d'un fonds d'indemnisation des agriculteurs victimes de la manipulation de produits phytopharmaceutiques. Cette demande a été confirmée récemment par la majorité, voire l'unanimité, des sénateurs et par un certain nombre de députés. Quelle est votre position vis-à-vis de la création possible de ce fonds ? Comment l'ONIAM pourrait-il intervenir dans l'indemnisation de cette catégorie précise ?

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