Intervention de Carole Grandjean

Madame Compagnon, à la suite de votre nomination, en juillet 2015, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, le rapport de 2017 de l'ONIAM pointe une augmentation des demandes d'indemnisation et, par conséquent, des dépenses d'indemnisation. En 2017, 96 % des victimes d'accidents médicaux ont accepté les offres de l'ONIAM. La démarche de l'ONIAM repose sur le traitement des dossiers par la voie amiable. On constate par ailleurs que dans plus de la moitié des dossiers contentieux, les victimes se sont adressées directement au tribunal pour demander une indemnisation plutôt que de choisir la procédure amiable devant les commissions de conciliation et d'indemnisation. Pourriez-vous nous indiquer comment se déroulent les accompagnements juridictionnels et de quels moyens dispose l'ONIAM pour aider les victimes, notamment par les spécialistes de la médiation ? Comment s'articule votre action avec les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation et avec les acteurs de la santé ?